CENTRE DE RESSOURCES SUR LES DROITS EN MATIERE D'IMMIGRATION

Dernière mise à jour : 22 janvier 2025

Décharge de responsabilité : Ce document est destiné à des fins éducatives, civiques et de plaidoyer. Aucun élément de ce site n'est destiné à servir de conseil juridique ou ne doit être considéré comme tel. Même si cela ressemble à un conseil juridique, il ne s'agit pas d'un conseil juridique pour votre situation particulière, car chaque situation est différente. Si vous avez besoin d'un conseil juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat qualifié.

La seconde administration Trump devrait mettre en œuvre des politiques d'immigration radicales, notamment en mettant en place ce qui pourrait être le plus grand programme de détention et d'expulsion de masse de l'histoire des États-Unis. Ces politiques sont susceptibles de cibler les familles et les communautés d'immigrés, de renforcer les mesures d'application de la loi et d'affaiblir les protections des non-citoyens. Les immigrants doivent se préparer à faire face à des défis importants, tels que :

  • Augmentation des expulsions visant les personnes ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement définitive ou ayant un casier judiciaire.
  • Des politiques d'asile restrictives qui compliquent la recherche de protection pour les réfugiés.
  • Effets paralysants décourageant la participation des immigrés à la vie publique par crainte de l'application de la loi.

Quel que soit votre statut d'immigrant, la Constitution américaine vous garantit des droits. Il est essentiel de comprendre ses droits et de se préparer à d'éventuels changements pour se protéger et protéger sa communauté. Ces droits englobent la protection contre les perquisitions et les saisies illégales, le droit de garder le silence, le droit de parler à un avocat et à des garanties de procédure régulière en cas de détention ou de procédure d'expulsion. Que ce soit à la maison, sur le lieu de travail ou en public, il est essentiel de connaître ces droits et de savoir comment les faire valoir.

À quoi s'attendre sous l'administration Trump

Au cours de la seconde administration Trump, des changements importants sont attendus en matière de politique d'immigration. Ces changements peuvent inclure le rétablissement d'une interdiction de voyager ciblant des pays précédemment listés sous la première administration Trump, tels que l'Iran, le Nigéria et le Yémen. Les interdictions de voyager pourraient également être étendues à d'autres pays comme la Chine et l'Inde. Les protections en matière d'asile sont susceptibles de faire face à de nouvelles restrictions, et des programmes tels que Deferre Action for Childhood Arrivas (DACA) et Temporary Proteste Status (TPS) pourraient être abandonnés. Les déportations massives devraient se focaliser sur les personnes ayant fait l'objet d'une décision d'expulsion définitive ou ayant un casier judiciaire, bien que des recours juridiques puissent retarder ces efforts. Les protections pour les mineurs non accompagnés et les familles peuvent être amoindries, ce qui met l'accent sur la nécessité de planifier la sécurité des familles et de réfléchir aux documents à prendre sur soi. Les étudiants et les travailleurs internationaux doivent être prêts à faire face à des délais d'obtention de visa plus longs et à des vérifications d'antécédents renforcées. Il est conseillé à ceux qui voyagent depuis les régions concernées de rentrer aux États-Unis avant le début du semestre. En outre, les politiques qui ont historiquement limité certaines mesures d'application dans les zones protégées et/ou au cours d'activités protégées peuvent être révoquées, malgré les solides raisons d'intérêt public qui les sous-tendent. Il s'agit notamment de réduire les traumatismes subis par les enfants, de permettre l'accès aux soins de santé et de respecter le droit de culte.

La voie à suivre : Préparation et aide communautaire

Malgré ces défis, il y a de l'espoir et il est nécessaire de se préparer. Les organisations juridiques, les groupes d'entraide et les réseaux de défense sont plus actifs que jamais et offrent des ressources pour aider les immigrants à traverser cette période d'incertitude. Il est essentiel d'élaborer un plan d'urgence pour les familles, de se mettre en relation avec des réseaux de réaction rapide et de se tenir informé des évolutions juridiques. Les agences et les lieux de travail peuvent également contribuer à la préparation en formant le personnel, en créant des plans d'action et en clarifiant les politiques et les processus pour les employés et les bénéficiaires de services. Les menaces qui se profilent sont réelles, mais notre puissance et notre résilience le sont tout autant. L'indignation publique et l'organisation de débats populaires se sont avérées efficaces pour remettre en cause des politiques néfastes, comme l'a montré l'annulation de la politique de séparation des familles.

Ensemble, nous pouvons faire face à cette situation. Nous pouvons défendre nos valeurs. Nous pouvons affirmer notre pouvoir. Nous pouvons protéger notre communauté.

 

Connaître ses droits

Le fait de comprendre vos droits en tant qu'immigré dans la vie de tous les jours (dans la rue, à la maison ou à l'école) peut vous aider à rester calme et à vous défendre si vous êtes approché par les services de l'immigration et des douanes (ICE) ou par la police.

  • ACLU-D.C. - Droits des immigrés dans le cadre des interactions avec les forces de l'ordre : Découvrez ce qu'il faut faire si vous êtes arrêté ou interrogé par des agents des forces de l'ordre locales ou fédérales. Cette ressource présente vos droits constitutionnels, quel que soit votre statut d'immigrant dans le District de Columbia. Lien
  • ACLU - Que faire si l'on vous interroge sur votre statut d'immigrant : Apprenez comment réagir si les forces de l'ordre ou les agents de l'ICE vous posent des questions sur votre statut. Renseignez-vous sur les documents que vous devez (ou ne devez pas) fournir. Lien
  • ACLU - Que faire si des agents d'immigration (ICE) sont à votre porte : Renseignez-vous sur vos droits en matière d'accès au domicile et sur les documents dont l'ICE doit disposer pour entrer légalement dans votre domicile. Lien
  • Bureau du procureur général du district de Columbia - Défense de notre communauté immigrée : Explique les efforts déployés au niveau local afin de protéger les droits des immigrés et fournit des lignes directrices juridiques et politiques spécifiques au district de Columbia. Lien
    • Connaître ses droits : application des lois relatives à l'immigration sur le lieu de travail Conseils du Bureau du procureur général pour aider les employeurs et les employés à connaître leurs droits à Washington, D.C. Lien en anglais | Lien en espagnol
    • L'application des lois relatives à l'immigration dans les écoles. Orientations du Bureau du procureur général visant à clarifier les droits des élèves et les informations sur l'application des lois relatives à l'immigration dans les écoles, afin d'aider le personnel des districts scolaires à protéger les droits des élèves et des familles. Lien en anglais | Lien en espagnol
  • National Immigration Law Center (NILC) - Fiche d'information sur les mandats et les assignations à comparaître : Apprenez à identifier les mandats et les citations à comparaître valables et à comprendre vos responsabilités en cas de présentation d'un mandat ou d'une citation à comparaître. Lien
  • Connaître ses droits :CASA Apprenez à vous protéger et à protéger votre famille : Propose des informations de base sur les choses à faire et à ne pas faire pour interagir avec les agents d'immigration, notamment un guide téléchargeable. Lien
  • Centre de ressources juridiques relatives à l'immigration - Carte du district de Columbia et des États sur la loi 2024 relative à l'application de la législation sur l'immigration : Trouvez des informations spécifiques à votre État sur la manière dont les politiques locales s'articulent avec l'application des lois fédérales sur l'immigration, et découvrez la situation de votre communauté. Lien (Veuillez zoomer sur la carte pour localiser le district de Columbia, il s'agit d'une petite région située entre la Virginie et le Maryland. Voici le lien redirigeant vers la loi du district de Columbia : https://bit.ly/3PJfbL0)
  • NILC – Fiche d’information : L’abrogation par Trump des politiques sur les zones protégées compromet la sécurité de tous: Le 20 janvier 2025, l’administration Trump a abrogé une politique de l’ère Biden qui protégeait certaines zones – comme les églises, les écoles et les hôpitaux – contre l’application des lois sur l’immigration. Cette politique a été remplacée par une directive non publiée qui donne aux agents de l’ICE un pouvoir illimité pour mener des actions d’application de la loi dans ces espaces en s’appuyant sur ce qu’ils appellent le « bon sens ». Lien

  • Mijente : Connaître ses droits pour les défendre (anglais et espagnol) Documents bilingues sur vos protections constitutionnelles, avec un accent sur la résistance au profilage racial et aux mesures d'application discriminatoires. Lien en anglais | Lien en espagnol
  • iAmerica (plateforme de campagne nationale pour la justice des immigrés de l'Union internationale des employés des services/SEIU) - Vos droits en tant que travailleur immigré : Ce site fournit des informations sur les droits des travailleurs immigrés et la protection de ces droits. Lien
  • United We Dream – Migra Watch : Explique ce qu'il faut faire si l'on est témoin ou victime d'une activité liée à l'ICE dans un endroit public. Offre des conseils aux citoyens américains et à leurs alliés sur la manière de défendre les communautés d'immigrés Lien externe

Préparation aux mesures d'exécution en matière d'immigration

Lorsque les politiques d'immigration changent, il est essentiel d'avoir un plan. Que votre autorisation de travail soit sur le point d'expirer ou que vous n'ayez jamais eu de statut légal, le fait de vous préparer à l'avance vous permet de vous protéger.

  • Mécanismes de déportation massive et de séparation familiale massive : Un examen approfondi de la manière dont les opérations de détention et d'expulsion à grande échelle se déroulent, et de leur impact sur les familles. Fournit un contexte sur ce que nous avons observé dans le cadre de mesures d'exécution antérieures et sur ce qu'il convient de surveiller dans le cadre de mesures d'exécution potentielles à l'avenir. Lien
  • Immigration Preparedness Toolkit du National Immigrant Justice Center (NIJC) : Cette ressource décrit les mesures concrètes que vous et les membres de votre famille pouvez prendre pour vous protéger contre les déportations massives. Lien.
  • Rapid Response Toolkit de Catholic Legal Immigration Network, Inc. (CLINIC) : Un guide pratique pour mobiliser votre communauté contre les interventions de l'ICE et l'application des lois sur l'immigration. Comprend des actions étape par étape pour la sensibilisation, le soutien juridique et la coordination des bénévoles. Lien
  • Immigration Preparedness Toolkit de l'Immigrant Legal Resource Center (ILRC) : Cette boîte à outils présente les mesures concrètes que vous et les membres de votre famille pouvez prendre pour vous protéger contre les mesures d'exécution des lois sur l'immigration, qu'il s'agisse d'interventions de l'ICE ou d'autres mesures. Elle fournit un guide pour la recherche de conseils juridiques et décrit les différentes options disponibles pour les immigrants. Lien en anglais I Lien en espagnol
  • Guides juridiques de l'ACACIA Center for Justice : Ces documents et vidéos fournissent des conseils spécifiques sur des questions particulières liées à l'immigration. Lien

Se préparer aux interventions de l'ICE

Si vous soupçonnez ou apprenez que des mesures d'application des lois relatives à l'immigration vont être prises au sein de votre communauté, il est essentiel de vous mobiliser rapidement.

  • Rapid Response Toolkit de Catholic Legal Immigration Network, Inc. (CLINIC) : Mode d'emploi détaillé sur la mise en place d'une équipe d'intervention communautaire et la garantie d'un soutien juridique lors des raids de l'ICE. Lien
  • Conseils sur les plans d'urgence : Souligne l'importance de mettre en place un plan de sécurité personnel et familial (similaire à la préparation face aux catastrophes naturelles). Comprend des conseils sur la création d'une liste de contacts, la désignation d'un soignant de remplacement, et plus encore. Lien en anglais I Lien en créole haïtien I Lien en espagnol
    • Ne communiquez pas votre plan d'urgence ou de sécurité à l'ICE : Votre plan d'urgence ou de sécurité est destiné à votre usage ou à celui d'un ami ou d'un membre de votre famille en qui vous avez confiance. Le plan ne doit pas être fourni à l'ICE ou partagé avec cette agence, car il peut contenir des informations susceptibles d'être utilisées contre vous dans le cadre d'une procédure d'immigration, notamment des informations relatives à votre pays de naissance.
    • N'oubliez pas vos droits et préservez votre sécurité :
      • Ne mentez pas sur votre statut d'immigrant et ne fournissez pas de faux documents.
      • Restez en sécurité en gardant votre calme, en ne courant pas, en ne discutant pas, en ne faisant pas obstruction à l'agent et en ne résistant pas à l'arrestation, même si vous pensez que vos droits sont violés. Gardez vos mains à portée de vue de la police ou de l'ICE.
      • Vous avez le droit de garder le silence et n'avez pas à discuter de votre statut d'immigrant ou de citoyen avec la police, les agents de l'immigration ou d'autres fonctionnaires. Tout ce que vous dites à un agent peut être utilisé contre vous devant le tribunal de l'immigration.
      • Si vous n'êtes pas citoyen américain et qu'un agent d'immigration vous demande vos papiers d'immigration, vous devez les présenter si vous les avez sur vous.
      • Si un agent d'immigration vous demande s'il peut vous fouiller, vous avez le droit de refuser. Les agents n'ont pas le droit de vous fouiller ou de fouiller vos effets personnels sans votre consentement ou sans motif valable.
      • Si vous avez plus de 18 ans, gardez toujours vos papiers d'immigration sur vous. Si vous ne les avez pas, dites à l'agent que vous voulez garder le silence ou que vous voulez consulter un avocat avant de répondre à toute question.

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Préparation des écoles et des universités à l'application des lois relatives à l'immigration

Les écoles et les universités peuvent avoir mis en place des politiques visant à protéger leurs étudiants immigrés, mais il est essentiel de comprendre vos droits au niveau fédéral et local.

  • Préparation aux interventions de l'ICE - Guide à l'intention des partenariats scolaires et communautaires : L'accent est mis sur la manière dont les éducateurs, les parents et les élèves peuvent se préparer de manière proactive si des mesures d'application des lois relatives à l'immigration sont prises à proximité des écoles. Promeut une collaboration sûre et positive. Lien
  • Dhaqangelinta Socdaalka ee Dugsiyada. Xafiiska Xeer Ilaaliyaha Guud (OAG) hagida si loo caddeeyo xuquuqda iyo macluumaadka ardayda haddii ay fulinta socdaalka aay ka dhacdo dugsiyada. Macluumaadka waxaa loogu talagalay in lagu taageero shaqaalaha degmada si ay u ilaaliyaan xuquuqda ardayda iyo qoysaska.  Lien (Mise à jour 2025) 
  • Bureau du surintendant de l'éducation de l'État de DC - Programme d'éducation pour les sans-abri : Traite des droits à l'éducation des élèves sans domicile fixe, notamment des élèves immigrés qui n'ont pas de logement stable. Les élèves immigrés dont les parents sont en détention ou ont été expulsés peuvent bénéficier de protections et de services conçus pour les élèves sans domicile fixe. Lien
  • Département de l'éducation des États-Unis - Garantir l'égalité d'accès à l'éducation pour les étudiants immigrés : Orientations officielles sur la prévention de la discrimination, la protection des droits des élèves et la garantie que tous les enfants peuvent fréquenter l'école publique. Lien
  • UCLA - Projet sur la santé mentale à l'école : Examine les problèmes émotionnels et de santé mentale auxquels sont confrontés les élèves immigrés et propose des stratégies pour que les écoles leur apportent un soutien. Lien
  • Ressources sur les tutelles provisoires : Les familles peuvent mettre en place un plan juridique pour déterminer qui s'occupera des enfants si les parents sont détenus de manière inattendue. Ces liens décrivent la procédure pour le district de Columbia, le Maryland et la Virginie.
  • Que dois-je faire pour me préparer ?
    • Élaborer un plan de sécurité :
      • Identifiez vos contacts en cas d'urgence et mémorisez leurs numéros de téléphone.
      • Indiquez à l'école ou à la garderie de votre/vos enfant(s) une personne à contacter en cas d'urgence pour venir chercher votre/vos enfant(s) si vous n'êtes pas en mesure de le/la récupérer.
      • Autorisez par écrit la personne à contacter en cas d'urgence à prendre des décisions médicales et juridiques pour votre enfant.
      • Dites à vos proches que si vous êtes détenu par l'ICE, ils peuvent essayer d'utiliser le localisateur de détenus en ligne de l'ICE pour vous retrouver : https://locator.ice.gov/odls/#/search.
      • Indiquez à un membre de la famille ou à un ami de confiance où se trouve votre plan d'urgence écrit. Ne portez pas ce plan sur vous et ne le fournissez pas à l'ICE. Lien.
      • Renseignez-vous sur la tutelle provisoire du district de Columbia, qui permet aux parents de désigner un tuteur provisoire pour s'occuper de leur(s) enfant(s) lorsqu'ils ne sont pas en mesure de le faire, notamment lorsque les parents ou les tuteurs ne peuvent pas s'occuper de leur(s) enfant(s) parce qu'ils sont détenus ou expulsés. La tutelle provisoire du district de Columbia ne met pas fin aux droits légaux des parents ni ne les limite, et les parents peuvent mettre fin à la désignation à tout moment. Lien.
      • Envisagez de rédiger une procuration afin qu'une personne de votre choix puisse engager un avocat et/ou intenter une action en justice en votre nom si vous êtes détenu par l'ICE et dans l'incapacité de communiquer avec le monde extérieur.
    • Nous avons des droits : une campagne multilingue qui donne aux communautés d'immigrés les moyens de s'orienter et de s'opposer aux interactions de l'ICE. Des vidéos vous informant sur vos droits sont disponibles en anglais, en espagnol, en arabe, en mandarin, en créole haïtien, en russe et en ourdou, afin d'aider les immigrants et les témoins à documenter les arrestations de l'ICE et à y réagir. Lien.
    •  
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Préparation à l'application des lois relatives à l'immigration sur le lieu de travail

Les employeurs peuvent ou non être conscients de leurs responsabilités si l'ICE se présente sur un lieu de travail. Apprenez à protéger vos employés.

  • National Immigration Law Center - Guide pour les employeurs : Explique ce que les employeurs doivent faire si des agents de l'immigration se présentent sur le lieu de travail. Contribue à garantir le respect des droits des travailleurs. Lien

Soutien juridique et ressources sur l'arrestation, la détention et l'expulsion

Si vous ou l'un de vos proches êtes confronté à une détention, à une expulsion ou à toute autre situation complexe liée à l'immigration, ces groupes fournissent une assistance juridique gratuite ou peu coûteuse.

  • Immigration Advocates Network : Un réseau national de prestataires de services liés à l'immigration, à titre gracieux et à faible coût. Consultez leur annuaire pour trouver un avocat près de chez vous. Lien
  • Avocats de l'AILA : Annuaire officiel de l'Association américaine des avocats spécialisés en droit de l'immigration. Recherche par lieu et par domaine d'activité. Lien
  • Liste des prestataires de services juridiques à titre gracieux (ministère de la Justice) : Liste complète des services de représentation juridique gratuits ou peu coûteux. Organisée par État et par région. Lien
  • Défense du droit d'asile : Met les demandeurs d'asile en contact avec des conseillers juridiques agréés et un soutien communautaire. Ressource en espagnol Si une personne est détenue ou expulsée, il est important d'agir rapidement. Servez-vous de ces ressources pour localiser un proche, planifier sa libération et comprendre ses droits.
  • ICE - Système de localisation des détenus en ligne : Outil officiel du gouvernement pour trouver une personne détenue par l'ICE. Les informations sont mises à jour régulièrement mais peuvent parfois subir des retards. Lien
  • Éviter la fraude à l'immigration :
    • Ne demandez des conseils juridiques qu'à un avocat ou à un représentant accrédité d'une organisation à but non lucratif reconnue par le ministère de la Justice.
    • Les avocats doivent être titulaires d'une licence délivrée par un État américain pour pratiquer le droit. Demandez à voir leur licence d'avocat. Les licences d'avocats d'autres pays n'autorisent pas la pratique du droit aux États-Unis.
    • Les représentants accrédités doivent être accrédités et travailler pour une agence à but non lucratif reconnue par le ministère de la Justice. Demandez à voir leurs documents d'accréditation.
    • Ne signez jamais une demande avec de fausses informations.
    • Ne signez jamais un formulaire vierge.
    • Demandez des copies de tout ce que vous signez.
    • Si le conseil semble trop beau pour être vrai, demandez un deuxième avis avant de déposer une demande d'immigration.
    • Lisez les instructions du NIJC expliquant comment éviter la fraude à l'immigration.
  • Soyez attentifs aux escroqueries numériques :
    • Soyez sceptique à l'égard des messages publiés sur les médias sociaux qui promettent de nouvelles solutions ou des solutions rapides en matière d'immigration.
    • Le gouvernement américain (notamment le ministère de la sécurité intérieure, les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis, les services d'immigration et de douane et le département d'État) ne vous contactera jamais via WhatsApp ou les médias sociaux.
    • À quelques exceptions près (comme les personnes libérées de détention à qui l'on a dit qu'elles devaient prendre des nouvelles de l'ICE par téléphone), le gouvernement américain ne contacte généralement pas les personnes par téléphone.
    • Si vous recevez un message ou un appel téléphonique inattendu d'une personne qui prétend être un agent d'immigration ou un autre fonctionnaire, ne répondez pas et ne communiquez aucune information personnelle. N'effectuez aucun virement ou transfert d'argent pour payer des « frais de dossier » ou pour toute autre raison. En cas de doute, consultez un avocat ou un représentant agréé avant d'entreprendre toute action.
    • Évitez de partager des informations non vérifiées sur les médias sociaux.

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Perspectives d'avenir : La deuxième administration Trump

Malgré des obstacles juridiques et logistiques, la première administration Trump était connue pour avoir renforcé l'application de la législation en matière d'immigration. Comme nous l'avons vu précédemment, une formation claire et cohérente sur la connaissance des droits et des coalitions communautaires solides peuvent contribuer à protéger les immigrés de manière significative.

Que pouvez-vous faire maintenant ?

  1. Restez informé : Les lois et les politiques évoluent rapidement. Suivez des organisations de confiance comme l'ACLU, le National Immigration Law Center (NILC), Catholic Legal Immigration Network, Inc. (CLINIC) ou votre groupe d'entraide local.
  2. Élaborer un plan : Préparez une liste de contacts en cas d'urgence, des documents juridiques et un plan de prise en charge de la famille si des actions répressives sont entreprises.
    1. Rassemblez les documents dans un endroit sûr :
      1. Conservez vos données d'identité et vos informations financières en lieu sûr.
      2. Rassemblez les documents attestant de la durée de votre séjour aux États-Unis ; les deux dernières années sont les plus importantes. Il peut s'agir de déclarations d'impôts sur le revenu aux États-Unis, de factures de services publics, de baux, de dossiers scolaires, de dossiers médicaux, de relevés bancaires ou d'autres documents.
      3. Assurez-vous que la personne à contacter en cas d'urgence peut accéder à tous ces documents.
  3. Mise en relation avec des alliés : Rejoignez des réseaux locaux de défense des droits, des équipes d'intervention rapide ou des groupes de bénévoles qui offrent des ressources et du soutien.